CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

t, afin que les courriels envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, si le client utilise des filtres anti-spam, il doit s'assurer que tous les courriels envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par ce dernier pour traiter la commande peuvent être délivrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation.

3.2 Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation dans la politique d'annulation du vendeur.

4) Prix et modalités de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix TTC (TVA incluse). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires seront précisés séparément dans la description du produit concerné. 4.2 Les options de paiement seront communiquées au client sur la boutique en ligne du vendeur. 4.3 Si un paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est dû immédiatement à la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure. 5) Conditions de livraison et d'expédition 5.1 Si le vendeur propose l'expédition des marchandises, celle-ci sera effectuée dans la zone de livraison qu'il a définie, à l'adresse de livraison fournie par le client, sauf accord contraire. L'adresse de livraison enregistrée dans le système de traitement des commandes du vendeur fait foi pour le traitement de la transaction. 5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier supportera les frais raisonnables engagés par le vendeur. Cette disposition ne s'applique pas aux frais d'expédition si le client exerce effectivement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, les dispositions de la politique d'annulation du vendeur s'appliquent si le client exerce effectivement son droit de rétractation. 5.3 Si le client agit à titre professionnel, le risque de perte ou d'endommagement accidentel des marchandises vendues lui est transféré dès que le vendeur a remis les marchandises au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou entité désignée pour effectuer l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou d'endommagement accidentel des marchandises vendues ne lui est généralement transféré qu'à la livraison des marchandises au client ou à un destinataire autorisé. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte ou d'endommagement accidentel des marchandises vendues est transféré au client, même en tant que consommateur, dès que le vendeur a remis les marchandises au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou entité désignée pour effectuer l'expédition, à condition que le client ait mandaté ce transporteur, ce transitaire ou cette autre personne ou entité et que le vendeur ne l'en ait pas préalablement informé. 5.4 Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme de la part de ses propres fournisseurs. Cette disposition s'applique uniquement si la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et si ce dernier a conclu, avec toute la diligence requise, une opération de couverture spécifique avec le fournisseur. Le vendeur mettra tout en œuvre pour se procurer les marchandises. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle des marchandises, le client en sera immédiatement informé et le paiement sera remboursé sans délai.

5.5 Le retrait en magasin n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Réserve de propriété

6.1 Pour les consommateurs, le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

6.2 Pour les entreprises, le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours.

6.3 Si le client agit en tant qu'entreprise, les dispositions suivantes s'appliquent également :

En cas de transformation des marchandises livrées, le vendeur est considéré comme le fabricant et acquiert la propriété des marchandises ainsi créées. Si la transformation est effectuée conjointement avec d'autres matières premières, le vendeur acquiert la propriété au prorata de la valeur facturée de ses marchandises par rapport à celle des autres matières premières. Si, en cas de combinaison ou de mélange des marchandises du vendeur avec un article appartenant au client, ce dernier doit être considéré comme l'article principal, la copropriété de l'article est transférée au client proportionnellement à la valeur facturée des marchandises du vendeur par rapport à la valeur facturée, ou, en l'absence d'une telle facture, au client.