Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente avec Informations Client Sommaire Champ d'application Conclusion du contrat Droit de rétractation Prix et modalités de paiement Conditions de livraison et d'expédition Réserve de propriété Garantie légale de conformité Droit applicable Juridiction compétente Modes alternatifs de règlement des litiges 1) Champ d'application 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de PricoPlex GmbH (ci-après « le Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») avec le Vendeur concernant les produits présentés par ce dernier sur sa boutique en ligne. Sauf accord contraire, l'application des conditions générales du Client est expressément exclue. 1.2 Aux fins des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. 1.3 Aux fins des présentes Conditions Générales, un entrepreneur est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lorsqu'elle conclut un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. 2) Conclusion du contrat 2.1 Les descriptions des produits figurant sur la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de sa part, mais permettent au client de soumettre une offre ferme. 2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les produits sélectionnés dans le panier virtuel et finalisé la commande électronique, le client soumet une offre d'achat juridiquement ferme des produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de validation de la commande. Le client peut également soumettre son offre au vendeur par courriel, fax, formulaire de contact en ligne, courrier postal ou téléphone. 2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours, soit en lui adressant une confirmation de commande écrite ou par voie électronique (fax ou courriel), la réception de cette confirmation par le client faisant foi, soit en livrant la marchandise commandée, la réception de celle-ci par le client faisant foi, soit en demandant le paiement après la passation de la commande. Si plusieurs de ces alternatives s'appliquent, le contrat est conclu dès la survenance de la première d'entre elles. Le délai d'acceptation court à compter du lendemain de l'envoi de l'offre par le client et expire le cinquième jour suivant cet envoi. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans ce délai, celle-ci est réputée refusée, libérant ainsi le client de son engagement. 2.4 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est conservé par ce dernier après la conclusion du contrat et transmis au client par écrit (par exemple, par courriel, fax ou courrier) après la validation de sa commande. Le vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition par d'autres moyens. Si le client a créé un compte utilisateur sur la boutique en ligne du vendeur avant de passer sa commande, les données de cette commande sont archivées sur le site web du vendeur et le client peut y accéder gratuitement via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en utilisant ses identifiants de connexion. 2.5 Avant de valider sa commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut identifier toute erreur de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage, constitue un moyen technique efficace pour une meilleure détection des erreurs de saisie. Le client peut corriger ses saisies pendant le processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton de validation de la commande. 2.6 Le contrat peut être conclu en allemand ou en anglais. 2.7 Le traitement des commandes et les communications s'effectuent généralement par courriel et par un système automatisé. Le client doit s'assurer que l'adresse courriel fournie pour le traitement des commandes est correcte afin de pouvoir recevoir les courriels envoyés par le vendeur. En particulier, s'il utilise des filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les courriels envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par ce dernier pour le traitement des commandes peuvent être délivrés. 3) Droit de rétractation 3.1
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